1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.construction-bois-commingeoise.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Construction Bois Commingeoise, 1261 rue Anselme Arrieu, 31800 Villeneuve-de-Rivière
Créateur : SARL Construction Bois Commingeoise
Responsable de la publication : Vincent Soueix
Webmaster : SARL Construction Bois Commingeoise
Hébergeur : GitHub, Inc. — 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (hébergement statique via GitHub Pages)
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.construction-bois-commingeoise.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la SARL Construction Bois Commingeoise, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.construction-bois-commingeoise.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SARL Construction Bois Commingeoise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript pour certaines fonctionnalités (navigation, galerie, formulaire de contact) ; il reste consultable sans JavaScript avec des fonctionnalités réduites. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL Construction Bois Commingeoise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
SARL Construction Bois Commingeoise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications du point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Le formulaire de contact du site permet aux utilisateurs de nous adresser un message ; SARL Construction Bois Commingeoise se réserve le droit de ne pas donner suite à tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le formulaire de contact du site ne transmet aucune donnée à un serveur tiers : il ouvre directement votre messagerie avec un message pré-rempli (nom, téléphone, e-mail, message) à destination de SARL Construction Bois Commingeoise, que vous envoyez ensuite vous-même depuis votre propre boîte mail. Ces informations ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Le site n'utilise actuellement aucun outil d'analyse d'audience ni cookie publicitaire ou de suivi.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande à l'adresse indiquée sur la page Contact.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.construction-bois-commingeoise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment Facebook et Google Maps). SARL Construction Bois Commingeoise n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume aucune responsabilité à ce titre. La carte intégrée sur la page Contact est fournie par Google Maps et peut déposer ses propres cookies, conformément à la politique de confidentialité de Google.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.construction-bois-commingeoise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.